Conditions générales de vente

1. Vendeur

El Heidi KANFAR, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Nexasys Consulting, 213 T rue Denis Papin, 73290 La Motte-Servolex – SIRET 887 855 617 00049 – e-mail : kanfar@protonmail.com (ci-après « Nexasys Consulting »).

2. Objet et clients

Les présentes conditions régissent la vente en ligne d'abonnements et de licences logicielles en mode cloud. Les offres sont réservées aux professionnels (entreprises, indépendants, associations, administrations), qui garantissent agir dans le cadre de leur activité professionnelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, par licence et pour la durée d'abonnement précisée sur la fiche produit. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Nexasys Consulting peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

4. Commande et activation

La commande est ferme après paiement. Les services sont commandés auprès de l'éditeur par l'intermédiaire de notre distributeur, puis activés ; le client reçoit ses informations d'accès par e-mail. L'utilisation des services est soumise aux conditions d'utilisation de l'éditeur (Microsoft, Dropbox, Cisco…), que le client s'engage à respecter.

5. Durée et fin de l'abonnement

Les abonnements sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur activation. Ils ne sont pas renouvelés automatiquement et prennent fin à leur échéance ; le client qui souhaite poursuivre le service passe une nouvelle commande. Le nombre de licences peut être augmenté en cours d'abonnement par une nouvelle commande ; il ne peut pas être réduit, et aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur et d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

7. Droit de rétractation

Les ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

8. Responsabilité

Nexasys Consulting agit en qualité de revendeur. La disponibilité, le fonctionnement et la sécurité des services relèvent de l'éditeur, selon ses propres engagements de niveau de service. La responsabilité de Nexasys Consulting est limitée au montant payé par le client pour l'abonnement concerné au cours des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Voir les mentions légales.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Chambéry.